Collectif STOP compteurs communicants

Collectif d'associations pour le recours en annulation
des législations sur le déploiement
des compteurs communicants en Wallonie et à Bruxelles

Le 10 septembre 2018, un collectif d'associations a décidé d’entreprendre un recours en annulation des législations sur le déploiement des compteurs communicants* en Wallonie et à Bruxelles, devant la Cour Constitutionnelle (les asbl Grappe, Fin du nucléaire, Inter-environnement Bruxelles notamment – voir la liste complète des associations actuellement engagées).

Afin de faire face aux frais de justice et d’avocat qui devraient être compris entre 10.000 et 15.000 €, le collectif vous sollicite pour faire un don. La hauteur de ce montant et la difficulté d'être plus précis viennent du fait qu'il y a deux recours à porter sur des législations relativement complexes et très différentes.

Actuellement le montant des dons s’élève à 4.310 € (ce décompte est mis à jour une fois par semaine).

Toutes les autres activités du collectif sont le fait de bénévoles. Les frais de logistique (location de salle de réunion, informatique, nom de domaine du site web,...) sont pris en charge par des associations.

* Compteurs électriques en Wallonie, électriques et de gaz à Bruxelles.

Sommaire

Pourquoi un recours ?

Contexte juridique

Le décret wallon et l'ordonnance bruxelloise sur le déploiement des compteurs communicants ont été votés les 18 et 20 juillet 2018, respectivement. Ces législations établissent que, tôt ou tard, personne ne pourra échapper à ces compteurs sauf à se déconnecter du réseau électrique (et du gaz à Bruxelles). De fait, on lit ceci dans le décret wallon : « Nul ne peut s’opposer au placement d’un compteur intelligent ni en demander la suppression sous peine de ne pouvoir exercer son droit d’accès au réseau ». L’ordonnance bruxelloise comporte une phrase similaire.

Le délai pour déposer un recours est de 6 mois après la publication de la législation au Moniteur. Le décret wallon a été publié le 6 septembre et l’ordonnance bruxelloise le 20 septembre.

Pour plus d’information sur ces législations, voir la rubrique Informations complémentaires ci-dessous.

Les problèmes soulevés par ce déploiement

Le compteur communicant est un compteur électronique d’électricité, de gaz ou d’eau. Il est contrôlé à distance (par exemple, pour couper un compteur électrique) et transmet des données de consommation individuelles à un centre de données et de gestion.

Les compteurs communicants présentent de nombreux défauts et risques divers, en termes de protection de la vie privée, de santé publique, de coût ainsi que d'impacts sociétaux et écologiques alors qu’on peine à y trouver le moindre avantage sociétal.

Leur déploiement se traduirait par un surcoût important pour le citoyen et les entreprises (compteur plus cher, à faible durée de vie, coût de l'infrastructure et de sa maintenance, surconsommation électrique) et n'est aucunement nécessaire à la transition énergétique comme le prétend le lobby des industriels du compteur communicant (ESMIG - European Smart Metering Industry Group devenu récemment European Smart Energy Solution Providers...).

Le compteur communicant place le citoyen usager sous le contrôle et la surveillance du gestionnaire de réseau en dehors de tout contrôle démocratique et juridique.

Le déploiement des compteurs communicants augmenterait notre exposition aux ondes électromagnétiques mais les conséquences en termes de santé publique sont ignorées par les législations du déploiement. Les éventuelles dérogations pour les personnes EHS (électro-hypersensibles) ne peuvent convaincre.

Les législations votées en juillet 2018 constituent aussi une atteinte au droit d'accès à l'énergie et il n’y pas eu de véritable débat démocratique sur le bien-fondé de ces compteurs.

Globalement, la consommation d'électricité augmenterait car il n'y aura pas d'économie au niveau du consommateur comme le montre l’expérience d’autres pays ; par contre, il y a une consommation électrique supplémentaire par les compteurs, les répéteurs, les concentrateurs et les centres de données.

À ceci, il faut encore ajouter l’énergie consommée tout au long du cycle de vie des compteurs communicants et des autres équipements, énergie très supérieure à celle du cycle des compteurs électromécaniques (les compteurs communicants ont une durée de vie bien plus courte et, comme tout équipement électronique, ils nécessitent un grand nombre de métaux demandant beaucoup d’énergie pour être extraits et raffinés ; comparativement à leurs pendants électromécaniques, leur recyclage est limité et bien plus énergivore). Il est paradoxal de voir un système promu comme indispensable à la transition énergétique consommer plus d’énergie et de matière que le système qu’il est censé remplacer et, finalement, aller à l’encontre des objectifs de limitation du réchauffement climatique.

Pour plus d’information sur ces compteurs et leurs impacts, voir la rubrique Informations complémentaires ci-dessous.

Comment faire un don ?

En faisant un virement bancaire sur le compte du Collectif :

Nom : STOP compteurs communicants
Numéro du compte : BE94 3631 8007 7914
Communication : votre adresse courriel*

* Si vous n’en avez pas, celle d’un proche ou, si vous êtes membre de l’AREHS, indiquez « AREHS ».

Associations

Si vous représentez une association, merci de nous envoyer un courriel pour qu’elle soit mentionnée dans la liste des associations soutenant l’action (précisez le nom de l’association, son statut et, éventuellement, l’adresse de son site web). Une association est membre du Collectif, dès lors qu’elle en fait la promotion et qu’elle fait un don au Collectif, même symbolique.

Gestion des dons

Le montant courant des dons mentionné en tête de cette page sera mis à jour une fois par semaine.

Les donateurs seront informés des dépenses, en particulier du bilan final, pour autant qu’ils aient laissé une adresse courriel valide (sauf pour les membres de l'AREHS, informés autrement).

Si l’action en justice devait être abandonnée pour une raison ou une autre, les dons seront remboursés.

Le surplus éventuel sera utilisé pour informer sur la thématique des compteurs communicants et de la pollution électromagnétique et pour soutenir les actions à l'encontre du déploiement techniques afférentes.

Informations complémentaires

Tract et affiche

Le 15 octobre 2018, modifié le 19 octobre

Le tract (A5) :

L'affiche (contenu identique au tract, mis en page pour de l'A4, s'imprime bien aussi en A3).

Contact

info @ stopcompteurscommunicants.be

081.23.09.69 et 04.277.06.61